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MENTIONS LÉGALES

Propriétaire.

Fabien Demeulemeester

MOULIN D’ERE

Rue des Pères 1 - 7500 ERE - Belgium

+32 (0)69 64 83 72 

Identification : TVA BE 0670.270.592 -- R.C. TOURNAI 75137

Banque Belgium : BNP FORTIS - IBAN : BE60  0017 1297 8570 - BIC : GEBABEBB

Banque France : Crédit Mutuel du Nord  - IBAN : FR76 1562 9027 0000 0620 9824 518  - BIC : CMCIFR2A

 

Réalisation.

Agence Comm-unique scs

 

Conditions générales de vente.

Article 1 La facture est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. Les paiements faits après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 13 %, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé (avec un minimum de 24,79 EUR) à titre de dommages-intérêts. Article 2 Toute commande implique l'acceptation de nos conditions par le client. Article 3 En cas de litige seront seuls compétents la justice de paix du canton ou les tribunaux de l'arrondissement de notre siège d'exploitation, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Article 4 Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation ne s'applique pas, les règles suivantes sont applicables : en réceptionnant ou en emportant les marchandises, l'acheteur reconnaît expressément que celles-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Il incombe à l'acheteur de signaler tous autres vices au vendeur par écrit endéans le mois suivant leur découverte. Si la loi précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Article 5 Si l'acheteur rompt ou annule le contrat où si celui-ci ne peut être exécuté de par son fait, il nous est redevable d'une indemnité équivalente à 20 % du montant de la commande. Si nous avons nous-même rompu ou annulé le contrat ou si celui-ci a été rompu de par notre fait, l'acheteur, pour autant qu'il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent. Article 6 L’acquit de la présente facture n’implique pas le paiement des précédentes.

  

Conditions générales d'utilisation.

Politique de confidentialité relative aux données personnelles (RGPD).

RED ANIMALS, dont le siège social est situé Rue des Pères 1 - 7500 ERE - Belgium, numéro d’entreprise BE0670.270.592 (“RED ANIMALS” dénommée ci-après ”nous”, ”notre” et ”nos”) (en tant que contrôleur de données), respecte votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous souhaitons que vous compreniez comment RED ANIMALS collecte, utilise et partage vos données personnelles, et dans quel but.

RED ANIMALS se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, RED ANIMALS s’engage à publier la nouvelle version sur le Site et à informer les Clients de la modification, par l’envoi d’un email à l’adresse connue par RED ANIMALS au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte.

Responsable de traitement

RED ANIMALS est responsable du traitement des données personnelles. Le traitement (DPO) est confiée à Fabien Demeulemeester.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet ?

Les données personnelles que nous collectons, dans le cadre de votre collaboration avec nous, sont les suivantes : votre nom et votre prénom ; votre nom d’utilisateur ; votre adresse mail ; votre numéro de téléphone ; votre raison sociale ; ainsi que les informations sur votre utilisation du site www.red-animals.com.

Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données traitées qui vous concernent sont fournies par vous-même, par l’intermédiaire de cookies sur le site web ou via des outils d’analyse tels que Google Analytics.

Cookies

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Finalité des données personnelles collectées

Vos données personnelles sont traitées dans les cas suivants :

• pour vous offrir une expérience utilisateur enrichie sur le site web ;

• pour de futures opérations commerciales, dont l’envoi de documents commerciaux par email et voie postale au sujet de RED ANIMALS, de ses services et produits (à moins que vous n’ayez indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces documents).

• pour la gestion de la relation contractuelle avec les Clients, ce qui comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits et services, les retours produits, la communication avec le Client et son assistance, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opérations promotionnelles et d’enquêtes facultatives, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services,

• le traitement de vos données personnelles à des fins commerciales repose sur notre intérêt légitime, car il nous permet de vous offrir nos services et de vous fournir d’autres informations susceptibles de vous intéresser au sujet de RED ANIMALS.

Conservation des données personnelles

Vos données personnelles seront conservées tant que vous utilisez nos services. Nous conserverons également vos données personnelles lorsque la loi l’exige ou lorsque nous devons le faire dans le cadre d’une action en justice potentielle ou réelle, ou d’une enquête impliquant RED ANIMALS, et ce, pendant une période de conservation, au cours de laquelle nous sommes légalement autorisés/obligés de conserver des documents tels que des devis, des factures et des bons de commande.

Autrement,

- si vous n’avez aucun projet en cours ou passé, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai d’un mois après votre demande.

- si vous avez eu des projets en dehors de la période de conservation, vos données personnelles seront effacées et votre nom sera rendu anonyme.

À qui partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront accessibles aux employés de RED ANIMALS, ainsi qu’aux employés autorisés de certains fournisseurs tels que le cabinet comptable ou les prestataires d’expédition des commandes, y compris les fournisseurs supplémentaires ou de remplacement que nous pouvons solliciter de temps à autre et qui fournissent divers services à RED ANIMALS.

Les transferts de vos données personnelles en dehors de votre pays natal

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen. Les pays qui reçoivent les données transférées n’ont peut-être pas de lois sur la protection des données qui assurent un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Nous prenons donc des mesures (qui peuvent comprendre la conclusion d’accords de transfert de données sur le modèle des clauses types approuvées par la Commission européenne) pour s’assurer que les individus auxquels nous transférons des données dans ces pays s’engagent à assurer un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.

La protection de vos données personnelles

RED ANIMALS prendra des mesures juridiques, organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

RED ANIMALS est susceptible de partager vos données personnelles avec certains de ses fournisseurs en vertu d’un accord écrit qui les engage à prendre des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (y compris en matière de préservation de la confidentialité de vos données personnelles et de mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).

Vos droits

Vous avez le droit de :

• demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris une copie de vos données personnelles ;

• demander une correction et/ou une suppression de vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

• demander une limitation du traitement de vos données ;

• demander à recevoir ou transmettre vos données personnelles vers une autre entreprise, sous une forme lisible par machine ; et

• porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou d’un tribunal si vos droits en matière de protection de données sont violés. Vous avez le droit de réclamer une indemnisation pour dommages ou préjudice moral encourus ou subis en raison du traitement illégal de vos données personnelles.

La loi ne vous oblige pas à nous fournir vos données personnelles, mais si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas honorer le passage des commandes. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous respecterons ce choix dans le respect de nos obligations légales. Cela pourrait nous empêcher de vous expédier les commandes et de vous fournir les produits demandés par vous ou par votre entreprise. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous en informer en nous contactant via les coordonnées ci-dessous.

Dans le cadre de la Loi 1998 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez faire une demande des détails des renseignements personnels que RED ANIMALS détient sur vous. Si vous souhaitez faire une telle demande ou si vous pensez que les renseignements que nous détenons sont incorrects ou incomplets, veuillez écrire au Service du marketing. Les renseignements incorrects seront corrigés dans les 48 heures.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web www.red-animals.com sont la propriété intellectuelle de RED ANIMALS, et ne peuvent en aucun cas être repris, complètement ou partiellement, sans autorisation.

Disclaimer

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Nous contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des demandes à propos du traitement de vos données personnelles, ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements :

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En vigueur à partir du : 25 mai 2018